Aides sociales : les départements demandent la reconduction du fonds d'urgence

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), réunie hier en congrès à Metz, a demandé au gouvernement de « reconduire de façon exceptionnelle » le fonds d'urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre aux conseils généraux de continuer à verser les aides sociales. Le président de l’ADF a parlé de « départements en grande souffrance pour continuer les politiques de solidarité » qui sont de leur responsabilité (personnes âgées, handicapés, bénéficiaires du RSA).
Rappelant qu'un fonds gouvernemental avait été mis sur pied dans ce but par l'ancien gouvernement, Claudy Lebreton réclame 400 millions d'euros. En juillet dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était engagé sur le principe, sans parler montant ou modalités.
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), versée aux personnes dépendantes, était au départ prise en charge à près de 50% par l'Etat, mais les départements paient aujourd'hui « près de 80% » du total, estime Claudy Lebreton, qui demande le retour au 50-50. Au-delà, « nous avons besoin dans l'immédiat que les principes soient posés » de « solutions durables » au financement des solidarités, et ce « dans la loi de finances 2014 », a déclaré le président de l'ADF. Parmi ses propositions figurent l'affectation d'une part de la CSG, le redéploiement vers la solidarité des 3,1 milliards que coûte le taux réduit de TVA sur la restauration et la généralisation de la journée de solidarité.
Les départements ont reçu le soutien du président du Sénat. Jean-Pierre Bel, pour qui « le département restera au centre des solidarités, sociales et territoriales », a plaidé, lui aussi, pour une clé de répartition des dépenses de solidarité impliquant l’Etat et les départements à part égale.

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